OBJET : Note de rappel pour la mise en ligne à partir de requêtes automatiques des listes officielles, d'établissements agréés UE sur les sites internet du MAAPRAT et de la Commission Européenne, des critères obligatoires de saisie dans SIGAL permettant leur paru

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RESUME : Note de rappel pour la mise en ligne a partir de requetes automatiques des listes officielles, d'etablissements agrees UE sur les sites internet du MAAPRAT et de la Commission Europeenne, des criteres obligatoires de saisie dans SIGAL permettant leur parution.

DGAL MAAPART/DGAL/SDSSA/BEAD/BETD/BPMD/BZMA/BMOSIA	Note de service DGAL/SDSSA/N2011-8233 Publiée le 25-10-2011
Date de fin de validité : 23-12-2011	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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