Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2011-8239
du 07-11-2011
Statut : Abrogee
OBJET : Mesures de flexibilité dans la filière lait et produits laitiers
(Télécharger le PDF (71ko))
RESUME : Mesures de flexibilite dans la filiere lait et produits laitiers
DGAL MAAPRAT/DGAL/SA/SDSSA/BETD
|
Note de service DGAL/SDSSA/N2011-8239 Publiée le 07-11-2011 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06800 - Lait
Cette instruction est parue au sommaire du 10-11-2011.