Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDSSA/N2011-8239
		du 07-11-2011 
Statut : Abrogee
OBJET : Mesures de flexibilité dans la filière lait et produits laitiers
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RESUME : Mesures de flexibilite dans la filiere lait et produits laitiers
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		 DGAL MAAPRAT/DGAL/SA/SDSSA/BETD 
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		 Note de service DGAL/SDSSA/N2011-8239 Publiée le 07-11-2011  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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			Est abrogée par :
				 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06800 - Lait
Cette instruction est parue au sommaire du 10-11-2011.
		