OBJET : Récapitulatif des conditions d'agrément des établissements à l'exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches, de produits à base de viande d'animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de produits de la pêche et des conditions

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RESUME : Recapitulatif des conditions d'agrement des etablissements a l'exportation vers certains pays tiers de viandes fraiches, de produits a base de viande d'animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de produits de la peche et des conditions

DGAL MAAPRAT/DGAL/SA/SDSSA/SCAS/SDASEI/BEPT	Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8254 Publiée le 30-11-2011
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDASEI/2014-393 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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