Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8260
du 06-12-2011
Statut : Abrogee
OBJET : THAILANDE : Abrogation de références infra-réglementaires relatives aux conditions d'agrément des établissements pour l'exportation de denrées alimentaires d'origine animale vers la Thaïlande
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RESUME : THAILANDE : Abrogation de references infra-reglementaires relatives aux conditions d'agrement des etablissements pour l'exportation de denrees alimentaires d'origine animale vers la Thailande
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DGAL MAAPRAT/DGAL/SA/SDSSA/BEAD/BETD / SCAS/SDASEI/BEPT
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Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8260 Publiée le 06-12-2011 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 08-12-2011.