OBJET : plan de surveillance de la contamination des denrées animales et d'origine animale issues d'animaux terrestres par le mercure

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RESUME : plan de surveillance de la contamination des denrees animales et d'origine animale issues d'animaux terrestres par le mercure

DGAL MAAPRAT/DGAL/SA/SDPAL/BLA	Note de service DGAL/SDPA/N2011-8266 Publiée le 07-12-2011
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :