Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPA/N2011-8266
du 07-12-2011
Statut : Caduque
OBJET : plan de surveillance de la contamination des denrées animales et d'origine animale issues d'animaux terrestres par le mercure
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RESUME : plan de surveillance de la contamination des denrees animales et d'origine animale issues d'animaux terrestres par le mercure
DGAL MAAPRAT/DGAL/SA/SDPAL/BLA
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Note de service DGAL/SDPA/N2011-8266 Publiée le 07-12-2011 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 08-12-2011.