Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2011-8281
du 22-12-2011
Statut : Caduque
OBJET : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2011-8162 du 11 juillet 2011.
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RESUME : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2011-8162 du 11 juillet 2011 (procedures actualisees dans le domaine des controles a destination).
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DGAL MAAPRAT/DGAL/SA/SDSSA/BETD
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Note de service DGAL/SDSSA/N2011-8281 Publiée le 22-12-2011 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 22-12-2011.