Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPA/N2011-8286
du 23-12-2011
Statut : Caduque
OBJET : Plan de surveillance de la contamination des denrées animales issues d'animaux terrestres par les dioxines (PCDD/F), les polychlorobiphényles (PCB), certains retardateurs de flamme bromés (RFB) et certains perfluo-alkylés (PFA) pour 2012
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RESUME : Plan de surveillance de la contamination des denrees animales issues d'animaux terrestres par les dioxines (PCDD/F), les polychlorobiphenyles (PCB), certains retardateurs de flamme bromes (RFB) et certains perfluo-alkyles (PFA) pour 2012
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DGAL MAAPRAT/DGAL/SA/SDPA/BLA
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Note de service DGAL/SDPA/N2011-8286 Publiée le 23-12-2011 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 29-12-2011.