Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/SDPPRAT/N2011-8290
du 28-12-2011
Statut : Caduque
OBJET : Mise en oeuvre du programme de référence SIGAL 07 « Action sanitaire dans les espèces volailles et gibier » - actes de référence « salmonelles aviaires »
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RESUME : Mise en œuvre du programme de reference SIGAL 07
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DGAL MAAPRAT/DGAL/SA/SDSSA/BZMA / DGAL/SCAS/SDPPST/BMOSIA
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Note de service DGAL/SDSSA/SDPPRAT/N2011-8290 Publiée le 28-12-2011 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 29-12-2011.