OBJET : Mise en oeuvre du plan de sortie de flotte, défini par l'arrêté du 10 juillet 2010 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille.

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RESUME : Mise en oeuvre du plan de sortie de flotte, defini par l'arrete du 10 juillet 2010 relatif a la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pechant l'anguille.

DPMA	DPMA/SDAEP/N2011-9612 Publiée le 09-02-2011
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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