Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/SDRH/N2011-9626
Statut : Caduque
OBJET : Autorisations européennes - listes des Permis de Pêche Spéciaux (PPS) mises à jour au 11 avril 2011.
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RESUME : Autorisations europeennes - listes des Permis de Peche Speciaux (PPS) mises a jour au 11 avril 2011.
DPMA
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DPMA/SDRH/N2011-9626 Publiée le 13-04-2011 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 14-04-2011.