Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/SDRH/N2011-9640
Statut : Caduque
OBJET : Autorisations européennes - listes des Permis de Pêche Spéciaux (PPS) mises à jour au 27 juin 2011.
(Télécharger le PDF (769ko))
RESUME : Autorisations europeennes - listes des Permis de Peche Speciaux (PPS) mises a jour au 27 juin 2011.
DPMA
|
DPMA/SDRH/N2011-9640 Publiée le 29-06-2011 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 30-06-2011.