OBJET : Mise en œuvre du plan de sortie de flotte, défini par l'arrêté du 11/03/2011 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée.

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RESUME : Mise en œuvre du plan de sortie de flotte, defini par l'arrete du 11/03/2011 relatif a la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pechant au chalut en Mediterranee.

DPMA	DPMA/SDAEP/N2011-9641 Publiée le 04-07-2011
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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