Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/SDRH/N2011-9642
Statut : Caduque
OBJET : Autorisations européennes - listes des Permis de Pêche Spéciaux (PPS) mises à jour au 04 juillet 2011.
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RESUME : Autorisations europeennes - listes des Permis de Peche Speciaux (PPS) mises a jour au 04 juillet 2011.
DPMA
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DPMA/SDRH/N2011-9642 Publiée le 06-07-2011 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 07-07-2011.