OBJET : Mise en œuvre du plan de sortie de flotte, défini par l'arrêté du 2 août 2011 modifié relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée.

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RESUME : Mise en œuvre du plan de sortie de flotte, defini par l'arrete du 2 aout 2011 modifie relatif a la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pechant le thon rouge a la senne en Mediterranee.

DPMA	DPMA/SDAEP/N2011-9673 Publiée le 03-11-2011
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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