Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/SDRH/N2011-9687
Statut : Caduque
OBJET : autorisations européennes - listes des permis de pêche spéciaux (PPS) mises à jour au 13 décembre 2011.
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RESUME : autorisations europeennes - listes des permis de peche speciaux (PPS) mises a jour au 13 decembre 2011.
DPMA
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DPMA/SDRH/N2011-9687 Publiée le 14-12-2011 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 15-12-2011.