Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/N2012-1157
Statut : Caduque
OBJET : prise en compte de la valeur professionnelle par réduction ou majoration d'ancienneté en vue des changements d'échelons.
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RESUME : prise en compte de la valeur professionnelle par reduction ou majoration d'anciennete en vue des changements d'echelons.
SG/SRH
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SG/SRH/SDMEC/N2012-1157 Publiée le 03-10-2012 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 04-10-2012.