Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/N2012-1189
Statut : Caduque
OBJET : Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des services déconcentrés et des établissements publics (période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012)
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RESUME : Indemnites pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des services deconcentres et des etablissements publics (periode du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012)
SG/SRH
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SG/SRH/SDMEC/N2012-1189 Publiée le 12-12-2012 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 13-12-2012.