Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SAFSL/SDLP/N2012-1506
Statut : Caduque
OBJET : congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers HIVER-2012/2013
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RESUME : conges bonifies : recensement des demandes et constitution des dossiers HIVER-2012/2013
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SG/SAFSL
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SG/SAFSL/SDLP/N2012-1506 Publiée le 20-02-2012 |
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Date de fin de validité : 01-06-2012
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 23-02-2012.