OBJET : Mise en place des paiements SEPA pour les établissements publics d'enseignement technique et supérieur agricole utilisateurs du logiciel Cocwinelle

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RESUME : Mise en place des paiements SEPA pour les etablissements publics d'enseignement technique et superieur agricole utilisateurs du logiciel Cocwinelle

DGER	DGER/SDEDC/N2012-2012 Publiée le 01-02-2012
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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