Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDI/N2012-2029


Statut : Abrogee


OBJET : modalités d'attribution des bourses de stage individuel à l'étranger pour les élèves préparant un baccalauréat technologique, un baccalauréat professionnel, un brevet de technicien agricole ou un brevet de technicien supérieur agricole, en formation initiale scolaire dans les établissements d'enseignement agricole, jusqu'à la fin de l'année civile 2012.

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RESUME : modalites d'attribution des bourses de stage individuel a l'etranger pour les eleves preparant un baccalaureat technologique, un baccalaureat professionnel, un brevet de technicien agricole ou un brevet de technicien superieur agricole, en formation initiale scolaire dans les etablissements d'enseignement agricole, jusqu'a la fin de l'annee civile 2012.

DGER

DGER/SDI/N2012-2029

Publiée le 05-03-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 08-03-2012.