Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/N2012-2037
Statut : Caduque
OBJET : Saisie dans la base de données ALEXIA des informations 2011 relatives aux exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole - Classement des EA - AT
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RESUME : Saisie dans la base de donnees ALEXIA des informations 2011 relatives aux exploitations agricoles et ateliers technologiques des etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole - Classement des EA - AT
DGER
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DGER/SDEDC/N2012-2037 Publiée le 27-03-2012 |
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Date de fin de validité : 20-07-2012
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 29-03-2012.