Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDI/N2012-2083
Statut : Caduque
OBJET : modalités d'attribution des aides du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt accordées au titre du compte d'affectation spéciale " développement agricole et rural " (CASDAR) pour le financement de projets sélectionnés dans le cadre d'appels à projets
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RESUME : modalites d'attribution des aides du ministere de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la foret accordees au titre du compte d'affectation speciale
DGER
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DGER/SDI/N2012-2083 Publiée le 09-07-2012 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 12-07-2012.