Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPOFE/N2012-2093


Statut : Caduque


OBJET : Bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole public et privé sous contrat - formation initiale - année scolaire 2012-2013.

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RESUME : Bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole public et prive sous contrat - formation initiale - annee scolaire 2012-2013.

DGER

DGER/SDPOFE/N2012-2093

Publiée le 08-08-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 09-08-2012.