Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPOFE/N2012-2123

Statut : Caduque

OBJET : dispositions annulant et remplaçant la note de service DGER/SDESR/SDPOFE/N2009-2119 du 25 novembre 2009.

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RESUME : dispositions annulant et remplaçant la note de service DGER/SDESR/SDPOFE/N2009-2119 du 25 novembre 2009.

DGER

DGER/SDPOFE/N2012-2123

Publiée le 24-10-2012

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGER	DGER/SDPOFE/N2012-2123 Publiée le 24-10-2012
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 25-10-2012.

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