OBJET : Demande de congé de mobilité pour les personnels appartenant aux corps d'enseignement et d'éducation (titulaires uniquement) - Demande de congé de formation professionnelle pour les personnels titulaires et non titulaires affectés dans l'enseignement tech

(Télécharger le PDF (87ko))

RESUME : Demande de conge de mobilite pour les personnels appartenant aux corps d'enseignement et d'education (titulaires uniquement) - Demande de conge de formation professionnelle pour les personnels titulaires et non titulaires affectes dans l'enseignement tech

DGER	DGER/SDEDC/N2012-2138 Publiée le 13-12-2012
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :