Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDI/SDPOFE/N2012-2146
Statut : Caduque
OBJET : Appel à propositions de projets contribuant à la mission d'animation et de développement des territoires, ou à vocation éducative, au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
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RESUME : Appel a propositions de projets contribuant a la mission d'animation et de developpement des territoires, ou a vocation educative, au sein des etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
DGER
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DGER/SDI/SDPOFE/N2012-2146 Publiée le 18-12-2012 |
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Date de fin de validité : 07-02-2013
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 20-12-2012.