Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDG/N2012-3012

Statut : Caduque

OBJET : Approbation des comptes financiers 2011 des Chambres d'agriculture et des Organismes inter-établissements (OIER)

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RESUME : Approbation des comptes financiers 2011 des Chambres d'agriculture et des Organismes inter-etablissements (OIER)

DGPAAT

DGPAAT/SDG/N2012-3012

Publiée le 03-04-2012

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPAAT	DGPAAT/SDG/N2012-3012 Publiée le 03-04-2012
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01300 - Chambres d’agriculture
01300 - Chambres d’agriculture

Cette instruction est parue au sommaire du 05-04-2012.

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