Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDG/N2012-3012
Statut : Caduque
OBJET : Approbation des comptes financiers 2011 des Chambres d'agriculture et des Organismes inter-établissements (OIER)
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RESUME : Approbation des comptes financiers 2011 des Chambres d'agriculture et des Organismes inter-etablissements (OIER)
DGPAAT
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DGPAAT/SDG/N2012-3012 Publiée le 03-04-2012 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
01300 - Chambres d’agriculture
01300 - Chambres d’agriculture
Cette instruction est parue au sommaire du 05-04-2012.