Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDPM/N2012-3031
Statut : EnVigueur
OBJET : modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des élevages de poules pondeuses biologiques.
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RESUME : modalites d'accompagnement financier de la mise aux normes des elevages de poules pondeuses biologiques.
DGPAAT
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DGPAAT/SDPM/N2012-3031 Publiée le 07-08-2012 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06100 - Protection des animaux
00900 - Filière animale
06100 - Protection des animaux
00900 - Filière animale
Cette instruction est parue au sommaire du 09-08-2012.