OBJET : modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des élevages de poules pondeuses biologiques.

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RESUME : modalites d'accompagnement financier de la mise aux normes des elevages de poules pondeuses biologiques.

DGPAAT	DGPAAT/SDPM/N2012-3031 Publiée le 07-08-2012
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
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