OBJET : Précision sur la circulaire DGPAAT/SDEA/C2012-3053 (modalités de gestion des dossiers d'aide pour le programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage (PMPLEE ou PMPOA2))

(Télécharger le PDF (13ko))

RESUME : Precision sur la circulaire DGPAAT/SDEA/C2012-3053 (modalites de gestion des dossiers d'aide pour le programme de maitrise des pollutions liees aux effluents d'elevage (PMPLEE ou PMPOA2))

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/N2012-3032 Publiée le 28-08-2012
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :