OBJET : Contrôles administratifs et contrôles sur place pour les dossiers des mesures du Règlement de Développement Rural (programmation 2007 - 2013) hors SIGC, pour les actions " immatérielles " (marchés publics, dépenses faisant l'objet d'une facturation, frais

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RESUME : Controles administratifs et controles sur place pour les dossiers des mesures du Reglement de Developpement Rural (programmation 2007 - 2013) hors SIGC, pour les actions

DGPAAT	DGPAAT/SDG/SDDRC/N2012-3036 Publiée le 18-10-2012
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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