OBJET : mise à jour de l'instruction M 9-2 portant réglementation budgétaire, financière et comptable des chambres d'agriculture et de leur Assemblée permanente.

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RESUME : mise a jour de l'instruction M 9-2 portant reglementation budgetaire, financiere et comptable des chambres d'agriculture et de leur Assemblee permanente.

DGPAAT	DGPAAT/SDG/N2012-3038 Publiée le 20-11-2012
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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DESTINATAIRES D'INFORMATION :