Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDPM/N2012-3039
Statut : EnVigueur
OBJET : modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes pour la fin d'année 2012 et pour 2013 et définition du taux d'aide pour les travaux réalisés après le 1er janvier 2013.
RESUME : modalites d'accompagnement financier de la mise aux normes des batiments d'elevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-etre des truies gestantes pour la fin d'annee 2012 et pour 2013 et definition du taux d'aide pour les travaux realises apres le 1er janvier 2013.
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DGPAAT
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DGPAAT/SDPM/N2012-3039 Publiée le 20-11-2012 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06100 - Protection des animaux
Cette instruction est parue au sommaire du 22-11-2012.
