Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDG/N2012-3040

Statut : Caduque

OBJET : Approbation des budgets primitifs et modificatifs 2013 des Chambres d'agriculture et des Organismes inter-établissements du Réseau (OIER).

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RESUME : Approbation des budgets primitifs et modificatifs 2013 des Chambres d'agriculture et des Organismes inter-etablissements du Reseau (OIER).

DGPAAT

DGPAAT/SDG/N2012-3040

Publiée le 27-11-2012

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPAAT	DGPAAT/SDG/N2012-3040 Publiée le 27-11-2012
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01300 - Chambres d’agriculture

Cette instruction est parue au sommaire du 29-11-2012.

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