Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8010
du 09-01-2012
Statut : Caduque
OBJET : Etats-Unis : missions d'inspection par la Food and Drug Administration d'établissements français produisant des fromages ainsi que des confiseries et des biscuits
RESUME : Etats-Unis : missions d'inspection par la Food and Drug Administration d'etablissements français produisant des fromages ainsi que des confiseries et des biscuits
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DGAL MAAPRAT/DGAL/SA/SDSSA/SCAS/SDASEI / MAAPRAT/DGCCRF/SDPAA/BD4/POV
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Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8010 Publiée le 09-01-2012 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :