OBJET : Mesures à mettre en place dans le cadre de l'entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2012 de l'article 5 de la directive 1999/74/CE établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses ( Arrêté Ministériel du 1er février 2002)

(Télécharger le PDF (41ko))

RESUME : Mesures a mettre en place dans le cadre de l'entree en vigueur a partir du 1er janvier 2012 de l'article 5 de la directive 1999/74/CE etablissant les normes minimales relatives a la protection des poules pondeuses ( Arrete Ministeriel du 1er fevrier 2002)

DGAL MAAPRAT/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BPA	Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8013 Publiée le 11-01-2012
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :