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DGAL/SDAEI/N2012-8043

Statut : EnVigueur

OBJET : tous pays - Cas particuliers de certification à l'export

RESUME : tous pays - Cas particuliers de certification a l'export

DGAL

DGAL/SDAEI/N2012-8043

Publiée le 17-02-2012

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGAL	DGAL/SDAEI/N2012-8043 Publiée le 17-02-2012
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 23-02-2012.