OBJET : Protection animale dans le cadre du transport maritime : procédure de « demande / instruction / délivrance » d'agrément des navires de transport du bétail

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RESUME : Protection animale dans le cadre du transport maritime : procedure de

DGAL MAAPRAT/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BPA	Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8051 Publiée le 06-03-2012
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :