OBJET : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2011-8117 du 23 mai 2011

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RESUME : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2011-8117 du 23 mai 2011 (regles sanitaires applicables aux activite de commerce de detail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrees alimentaire en contenant)

DGAL MAAPRAT/DGAL/SA/SDSSA/BETD	Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8054 Publiée le 08-03-2012
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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