Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2012-8054
du 08-03-2012
Statut : Caduque
OBJET : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2011-8117 du 23 mai 2011
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RESUME : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2011-8117 du 23 mai 2011 (regles sanitaires applicables aux activite de commerce de detail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrees alimentaire en contenant)
DGAL MAAPRAT/DGAL/SA/SDSSA/BETD
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Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8054 Publiée le 08-03-2012 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 08-03-2012.