Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDAEI/N2012-8063

Statut : EnVigueur

OBJET : TOUS PAYS - Certification sanitaire pour l'exportation de semence bovine vers les pays tiers

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RESUME : TOUS PAYS - Certification sanitaire pour l'exportation de semence bovine vers les pays tiers

DGAL

DGAL/SDAEI/N2012-8063

Publiée le 13-03-2012

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGAL	DGAL/SDAEI/N2012-8063 Publiée le 13-03-2012
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 15-03-2012.

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