Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDAEI/N2012-8063
Statut : EnVigueur
OBJET : TOUS PAYS - Certification sanitaire pour l'exportation de semence bovine vers les pays tiers
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RESUME : TOUS PAYS - Certification sanitaire pour l'exportation de semence bovine vers les pays tiers
DGAL
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DGAL/SDAEI/N2012-8063 Publiée le 13-03-2012 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 15-03-2012.