OBJET : Réalisation des analyses officielles de détection d’organismes nuisibles sur végétaux et produits végétaux : agréments des laboratoires et autres aspects réglementaires et techniques

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RESUME : La présente note de service liste les laboratoires agréés pour la détection d’organismes nuisibles sur végétaux et produits végétaux et explicite les modalités d’obtention et de maintien de ces agréments. Elle précise également les obligations réglementaires ou techniques des laboratoires agréés.

DGAL/SDPRAT Bureau des laboratoires et de la coordination des contrôles officiels Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1208593N	Instruction technique DGAL/SDPRAT/N2012-8074 Publiée le 27-03-2012
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDPAL/2016-553 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :