Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/N2012-8076
du 27-03-2012
Statut : EnVigueur
OBJET : Memento du dispositif sanitaire à l'exportation vers les pays tiers (secteurs animal et végétal)
(Télécharger le PDF (1065ko))
RESUME : Memento du dispositif sanitaire a l'exportation vers les pays tiers (secteurs animal et vegetal)
DGAL MAAPRAT/DGAL/SCAS/SDASEI/BEPT
|
Note de service DGAL/SDASEI/N2012-8076 Publiée le 27-03-2012 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 29-03-2012.