OBJET : Memento du dispositif sanitaire à l'exportation vers les pays tiers (secteurs animal et végétal)

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RESUME : Memento du dispositif sanitaire a l'exportation vers les pays tiers (secteurs animal et vegetal)

DGAL MAAPRAT/DGAL/SCAS/SDASEI/BEPT	Note de service DGAL/SDASEI/N2012-8076 Publiée le 27-03-2012
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :