OBJET : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2012-8022 du 30 janvier 2012.

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RESUME : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2012-8022 du 30 janvier 2012 (l'obligation de formation en matiere d'hygiene alimentaire adaptee a l'activite des etablissements de restauration commerciale).

DGAL MAAPRAT/DGAL/SA/SDSSA/BETD	Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8091 Publiée le 24-04-2012
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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