Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDSSA/SDPPS/N2012-8105
		du 21-05-2012 
Statut : EnVigueur
OBJET : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/SDSPPST/N2009-8056 du 10 février 2009 établissant la liste des organismes habilités à effectuer la formation des personnels sur chaîne d'abattoirs de volailles ou de lagomorphes pour le contrôle ante mortem de
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RESUME : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/SDSPPST/N2009-8056 du 10 fevrier 2009 etablissant la liste des organismes habilites a effectuer la formation des personnels sur chaine d'abattoirs de volailles ou de lagomorphes pour le controle ante mortem des animaux, le retrait des carcasses manifestement impropres a la consommation humaine et le tri des sous-produits.
| DGAL MAAPRAT/DGAL/SA/SDSSA/BEAD/SCAS/SDPPS/BPPSQSA 
 | Note de service DGAL/SDSSA/SDPPS/N2012-8105 Publiée le 21-05-2012 | 
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		Diffusion : Tout public | 
| Relations avec les autres instructions | |
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 | Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. | 
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06500 - Viande
Cette instruction est parue au sommaire du 24-05-2012.
 
		