OBJET : Délégation de missions administratives relatives à la surveillance sanitaire des exploitations au regard des MRC - conventions Etat / GDS – année 2012

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RESUME : Delegation de missions administratives relatives a la surveillance sanitaire des exploitations au regard des MRC - conventions Etat / GDS - annee 2012

DGAL MAA/DGAL/SPRSPP/SDSPA	Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8111 Publiée le 30-05-2012
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :