Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2012-8111
du 30-05-2012
Statut : Abrogee
OBJET : Délégation de missions administratives relatives à la surveillance sanitaire des exploitations au regard des MRC - conventions Etat / GDS – année 2012
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RESUME : Delegation de missions administratives relatives a la surveillance sanitaire des exploitations au regard des MRC - conventions Etat / GDS - annee 2012
DGAL MAA/DGAL/SPRSPP/SDSPA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8111 Publiée le 30-05-2012 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
Section 3 : Rôle des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires
Cette instruction est parue au sommaire du 31-05-2012.