OBJET : accès aux établissements d'abattage des personnes étrangères au service

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RESUME : acces aux etablissements d'abattage des personnes etrangeres au service

DGAL MAA/DGAL/SA/SDSSA/BEAD	Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8112 Publiée le 31-05-2012
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :