Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2012-8112
du 31-05-2012
Statut : EnVigueur
OBJET : accès aux établissements d'abattage des personnes étrangères au service
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RESUME : acces aux etablissements d'abattage des personnes etrangeres au service
DGAL MAA/DGAL/SA/SDSSA/BEAD
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Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8112 Publiée le 31-05-2012 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06500 - Viande
Cette instruction est parue au sommaire du 31-05-2012.