Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2012-8132
du 25-06-2012
Statut : Abrogee
OBJET : Transmission du plan d'évaluation de la mission d'audit de l'OAV relative aux contrôles officiels en matière d'abattage et production de viandes fraîches d'équidés prévue du 3 au 14 septembre 2012.
(Télécharger le PDF (2684ko))
RESUME : Transmission du plan d'evaluation de la mission d'audit de l'OAV relative aux controles officiels en matiere d'abattage et production de viandes fraiches d'equides prevue du 3 au 14 septembre 2012.
DGAL MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BEAD
|
Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8132 Publiée le 25-06-2012 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06500 - Viande
Cette instruction est parue au sommaire du 28-06-2012.