OBJET : Transmission du plan d'évaluation de la mission d'audit de l'OAV relative aux contrôles officiels en matière d'abattage et production de viandes fraîches d'équidés prévue du 3 au 14 septembre 2012.

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RESUME : Transmission du plan d'evaluation de la mission d'audit de l'OAV relative aux controles officiels en matiere d'abattage et production de viandes fraiches d'equides prevue du 3 au 14 septembre 2012.

DGAL MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BEAD	Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8132 Publiée le 25-06-2012
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Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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