OBJET : Refus d'admission sur le territoire français reconnu indemne de la maladie d'Aujeszky conformément à l'article 10 de la Directive 64/432/CEE du sperme provenant de centres de collecte où des animaux vaccinés contre la maladie d'Aujeszky sont admis (Point

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RESUME : Refus d'admission sur le territoire français reconnu indemne de la maladie d'Aujeszky conformement a l'article 10 de la Directive 64/432/CEE du sperme provenant de centres de collecte où des animaux vaccines contre la maladie d'Aujeszky sont admis (Point 4 de l'Annexe C de la Directive 90/429/CEE)

DGAL MAAF/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BSA	Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8133 Publiée le 27-06-2012
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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