Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8141
du 09-07-2012
Statut : Abrogee
OBJET : Modification de la NS DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8264 du 22 septembre 2010 : Conditions d'agrément des établissements pour l'exportation vers le Vietnam de viandes et produits carnés, produits de la pêche, miel, œuf et ovoproduits
RESUME : Modification de la NS DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8264 du 22 septembre 2010 : Conditions d'agrement des etablissements pour l'exportation vers le Vietnam de viandes et produits carnes, produits de la peche, miel, œuf et ovoproduits
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DGAL MAAPRAT/DGAL/SA/SDSSA/SCAS/SDASEI/BEPT
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Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8141 Publiée le 09-07-2012 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 12-07-2012.