OBJET : Interventions réalisées à des fins non curatives sur des animaux de compagnie, plus particulièrement chez le chien (otectomie).

(Télécharger le PDF (19ko))

RESUME : Interventions realisees a des fins non curatives sur des animaux de compagnie, plus particulierement chez le chien (otectomie).

DGAL	Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8146 Publiée le 10-07-2012
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :