OBJET : Modification de la note de service DGAL/SA/SDSSA/N2009-8329 du 15 décembre 2009 - Agrément sanitaire des établissements produisant des viandes séparées mécaniquement (VSM).

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RESUME : Modification de la note de service DGAL/SA/SDSSA/N2009-8329 du 15 decembre 2009 - Agrement sanitaire des etablissements produisant des viandes separees mecaniquement (VSM).

DGAL MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BETD	Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8148 Publiée le 11-07-2012
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Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSSA/2014-124 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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